Septembre 2023
Marie-Laurence BREANT rejoint le Cabinet en qualité de collaboratrice.
Mai 2023
Karima LADJEROUD-BOUNAAS rejoint le Cabinet en qualité de collaboratrice.
Mai 2021
Gabriel GUYOT rejoint l'équipe en qualité d'avocat collaborateur.
Juin 2018
Participation/Intéressement : Illicéité de la clause excluant les salariés détachés à l’étranger.
Par 4 arrêts du 6 juin 2018 publiés au Bulletin, la Cour de cassation, à l’occasion d’un litige opposant BNP PARIBAS à quatre de ses salariés affectés à Londres, Singapour et New-York, a jugé que la clause d’un accord de participation ou d’intéressement excluant les salariés détachés à l’étranger dans une succursale devait être réputée non-écrite.
La Cour de cassation a donc confirmé les arrêts de la Cour d'appel obtenus par le cabinet en décembre 2016.
Engagés entre 1997 et 2012 pour être affectés dans les succursales londonienne, Singapourienne ou new-yorkaise, ces quatre salariés, représentés par le Cabinet LCG AVOCATS, avaient saisi en 2014 le Tribunal de Grande Instance de Paris pour faire constater l’illicéité de la clause les excluant de l’accord de participation et d’intéressement et en paiement de diverses sommes à ce titre.
Alors que BNP PARIBAS faisait valoir qu’un accord de participation ou d’intéressement pouvait prévoir que le salarié d’une entreprise française, dont le travail s’exécutait à l’étranger et dont la rémunération était versée directement par l’entité d’accueil située à l’étranger, ne bénéficiait pas du régime de participation ou d’intéressement de la maison-mère française, la Cour d’appel de Paris, par quatre arrêts du 8 décembre 2016, avait retenu que « la clause excluant du bénéfice des accords de participation et d’intéressement les salariés détachés dans une entité située à l’étranger et rémunérés directement par cette entité d’accueil est illicite » et avait condamné la banque à payer à ces quatre salariés des rappels d’intéressement et de la participation pour l’ensemble de leurs périodes de détachement, soit pour plus de 20 ans pour certains d’entre eux.
Au visa de l’article L. 3342-1 du Code du travail selon lequel « tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale bénéficient de leurs dispositions […] », la chambre sociale de la Cour de cassation (Soc., 6 juin 2018, n° 17-14372 à 17-14375) décide que tous les salariés de la banque doivent avoir « la possibilité de bénéficier de la répartition des résultats de l’entreprise, sans que puisse leur être opposé le fait qu’ils n’exécutent pas leur activité en France ou qu’ils n’y sont pas rémunérés ».
La Haute juridiction décide ainsi que la clause de l’accord de participation et de l’accord d’intéressement excluant les salariés détachés à l’étranger dans une succursale est réputée non écrite et a en conséquence rejeté les pourvois de la Banque.
Ces arrêts sont publiés au Bulletin.
Il s’agit de quatre arrêts majeurs ayant vocation à s’appliquer dans toutes les situations similaires pour tous les salariés ou anciens salariés de BNP PARIBAS détachés ou ayant détachés à l’étranger mais également pour les salariés ou anciens salariés des autres sociétés françaises placés dans la même situation.
Cass, soc, 6 juin 2018, n°17-14372 à 17-14375.
En plus de ces 4 arrêts majeurs, le cabinet a obtenu 4 autres arrêts de la Cour d'appel et un jugement.
9 décembre 2016
Le cabinet a obtenu en appel la condamnation de BNP PARIBAS à verser un rappel d'intéressement et de particiaption à des salariés détachés, sur la totalité de la durée de leur détachement.
16 avril 2015
Article de l'AGEFI Hebdo sur les bonus, qui "constituent, selon la jurisprudence, des éléments de salaire obligatoires"
Mars 2015 : publication d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 8 janvier 2015
Le cabinet a obtenu la condamnation d'un employeur ayant simulé une agression sur ses salariés lors d'un voyage au Moyen Orient
Novembre 2014 : le Cabinet s'agrandit et accueille une nouvelle collaboratrice, Hélène SIGNORET, Avocat au Barreau de Paris.
Article "BNP Paribas expatrie ses cotisations"
| Libération26 mars 2014 |
Article "d'ex salariés demandent des comptes à la BNP"
| Le Figaro Economie26 mars 2014 |
Article "Banques, vers un grand jeu de chaises musicales"
| AGEFI Hebdo11-17 juillet 2013 |
"Affaire Bettencourt : Florence Woerth se rend vendredi aux prud'hommes de Nanterre"
| Le Point27 mai 2011 |
"Renault reconnu coupable de discrimination raciale"
| Le Monde2 avril 2008 |